Conditions d’accès <accessrestrict>

Si l’unité documentaire décrite est soumise à des restrictions de communication (conditions de consultation imposées par les ayants-droit ou par l’institution de conservation suivant des obligations contractuelles, réglementaires ou légales), celles-ci sont données dans l’élément Conditions d’accès <accessrestrict> Tag library : accessrestrict.

Bonne pratique

À l’intérieur de cet élément <accessrestrict>, on saisit les informations dans un ou plusieurs éléments Paragraphe <p>.
L’usage de l’élément Statut juridique <legalstatus> est déconseillé car il surcharge inutilement l’encodage.


Exemples

1.
<accessrestrict>
    

Réserve de communication des numéros 6965-6966 (mémoires) et 6968-6997 (correspondance) jusqu’au 17 novembre 2025.

</accessrestrict>
 
2.
<accessrestrict>
    

Communication sur autorisation de la Société d'anthropologie de Paris. Pour toute demande, contacter commissionarchives [at] sap.fr.

</accessrestrict>
 
    
3.
<accessrestrict>
    

Communication réservée jusqu’à la mort de la donatrice.

</accessrestrict>
4.
<accessrestrict>
     

Communication réservée jusqu’à la parution des œuvres d’Oser Warszawski chez Denoël, au printemps 2007.

</accessrestrict>
5.
<accessrestrict>
   

Document de Grande Réserve. Communication sur autorisation du directeur.

</accessrestrict>
     
6.
<accessrestrict>
    

Incommunicable.

</accessrestrict>
<phystech>
     

Document hors d'usage.

</phystech>

Eléments EAD associés
accessrestrict | legalstatus | physdesc
Print Friendly, PDF & Email