Conditions de reproduction et d’utilisation <userestrict>

Si la reproduction ou l’utilisation d’une unité documentaire est soumise à condition, on donne ces informations en utilisant l’élément Conditions d’utilisation <userestrict> tag library : userestrict.

Bonne pratique A l’intérieur de cet élément <userestrict>, on saisit les informations dans un ou plusieurs éléments Paragraphe <p>.


Exemples

1.
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Selon les stipulations du legs fait par André Breton à la Bibliothèque littéraire Jacques Doucet, aucune reproduction ni publication, même partielles, des lettres qui lui ont été adressées ne sont autorisées dans un délai de cinquante ans après son décès (28 septembre 1966).

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2.
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Toute reproduction de documents est soumise à l’autorisation du secrétaire perpétuel de l’Académie des inscriptions et belles-lettres.

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3.
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Reproduction soumise à autorisation de l’ayant droit.

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4.
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Toute publication de documents inédits fait l’objet d’une convention.

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5.
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Une clause du testament interdit toute visite d'agrément ainsi que les prêts aux expositions, car ils risqueraient d'endommager les documents.

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Eléments EAD associés
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