Conditions de reproduction et d’utilisation <userestrict>
Date de la dernière modification : 8 février 2023
Modalités d'application
Si la reproduction ou l’utilisation d’une unité documentaire est soumise à condition, on donne ces informations en utilisant l’élément Conditions d'utilisation <userestrict> 
.
Bonne pratique
A l’intérieur de cet élément <userestrict>, on saisit les informations dans un ou plusieurs éléments Paragraphe <p>.
Remarque
Pour les restrictions de communication voir Conditions d'accès <accessrestrict>, pour les conditions d’utilisation matérielles voir Caractéristiques matérielles et contraintes techniques <phystech>.
Exemples
1.
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<p>Selon les stipulations du legs la reproduction ou la publication, même partielle, de la correspondance ne sont pas autorisées sans l’accord des ayants-droit.</p>
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2.
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<p>Toute reproduction de documents est soumise à l’autorisation du secrétaire perpétuel de l’Académie des inscriptions et belles-lettres.</p>
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3. <userestrict> <p>Toute publication de documents inédits doit faire l’objet d’une convention.</p> </userestrict>
Eléments EAD associés
